Les frais funéraires sont en principe prélevés sur l’actif net du défunt. Il peut toutefois advenir que le solde de ce dernier est insuffisant. Dans ce cas, à qui revient la charge de l’organisation des obsèques ? Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Les assurances
Les frais liés aux obsèques peuvent être supportés par certaines assurances souscrites de son vivant par la personne décédée. À ce sujet, de nombreuses solutions de prévoyance obsèques sont disponibles sur http://www.devis-obseques.com/ .
Le contrat assurance obsèques
Le but de cette couverture est de garantir à l’avance un capital qui va servir à financer des funérailles. Il s’agit d’un montant mis à la disposition du bénéficiaire désigné par le défunt, dans les 48 heures qui suivent le décès. Celui-ci peut être un membre de la famille ou une entreprise de pompes funèbres. Dans tous les cas, il appartient au légataire de s’occuper de l’organisation des obsèques.
Le contrat d’assurance décès
Ce type de garantie constitue un contrat d’assurance vie, à l’opposé de la police d’assurance évoquée ci-dessus. Il est en effet question d’une réserve de fonds établie par l’assuré pour couvrir les besoins des proches après son décès. Elle est attribuée sous forme de rente ou de capital à une ou plusieurs personnes désignées par le souscripteur. Cette ressource peut tout à fait servir à assurer les dépenses funéraires.
Les héritiers
En règle générale, les frais d’obsèques sont imputés aux héritiers lorsque la personne décédée, de son vivant, n’a fait aucune planification dans ce sens. Ceux-ci peuvent être des individus appartenant ou non à la famille du défunt. La plupart du temps, le montant affecté aux dépenses funéraires est prélevé sur le compte en banque de ce dernier. Cette solution est privilégiée notamment pour des charges n’excédant pas 5 000 euros.
Dans l’hypothèse où le compte du défunt n’est pas suffisamment approvisionné, les frais d’obsèques sont répartis entre les légataires. Le partage de charges se fait alors en considération de la valeur des biens reçus par chacun. En cas de difficultés dans la répartition de ces frais, le recours au juge des affaires familiales est requis pour trancher. Par ailleurs, un héritier ayant renoncé à la succession a néanmoins l’obligation d’y participer.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) intervient pour rembourser les frais d’obsèques supportés par des personnes autres que les héritiers ou légataires. Ce, à condition que le défunt n’ait pas pris de dispositions particulières de son vivant, notamment la souscription d’un contrat obsèques ou d’une assurance.
Le montant remboursé est ainsi plafonné à 2 286,74 euros. Il est versé aux intéressés si ladite caisse est encore débitrice de l’assuré au moment de son décès. Les héritiers qui renoncent à une succession peuvent notamment recourir à cette option pour la prise en charge des frais d’obsèques.